CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Nos factures sont payables à l'adresse du vendeur,nette au comptant,sans escompte,sauf indication contraire au moment de la commande.
   Nous traites ou quittance n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.
2. Toute facture non payée à l'échéance, portera de plein droit et,sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 18% et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant dû, avec un minimum de 124€.
3. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'à plein acquittement de toutes les créations qui résultent de la convention de vente pour l'acheteur ,en cas de non paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.
4. Nous tenons a préciser que nous ne pouvons être tenus responsables si la peinture éclate pendant le processus de réparation.
5. En cas de contestation, les tribunaux de la circonscription du vendeur seront seuls compétents
6. Tous les frais de recouvrement sont à charge du débiteur